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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4524·Source officielle ↗

l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 507 proposé par M. Clouet. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 12 bis A du texte législatif, qui constitue une disposition clé du débat budgétaire. Le vote de non-adoption signifie que la disposition contestée reste inscrite dans le projet de loi tel qu'il est examiné par le Parlement. Cette décision s'inscrit dans le cadre du processus législatif normal où chaque article est débattu et voté séparément.

Impact citoyen

La non-suppression de l'article 12 bis A maintient les mesures financières ou organisationnelles qu'il contient dans le cadre de la sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les dispositions relatives à cette article, qu'elles concernent le financement des soins ou l'organisation des hôpitaux, resteront en vigueur. L'impact concret dépendra du contenu exact de cet article, mais il affectera directement la gestion des dépenses de santé et potentiellement le reste à charge des assurés sociaux.

79

Pour

83

Contre

49

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

39% des votes exprimés

Participation

99%

211 présents sur 213 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
46Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

32Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(79)
Contre(83)
Abstention(49)
Absent·e(2)