l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé, portant sur l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet amendement, voté en nouvelle lecture, vise à restaurer une disposition législative précédemment supprimée, reflétant un désaccord politique sur le contenu du texte. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration du budget de la Sécurité sociale, où les parlementaires cherchent à influencer les mesures de financement et de dépenses. Cette adoption illustre le rôle de contrôle et d'ajustement du législateur face au gouvernement dans la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, cette adoption peut modifier les conditions de remboursement des soins ou les tarifs pratiqués par les professionnels de santé en 2026. Les assurés sociaux pourraient voir évoluer leur reste à charge ou l'accès à certains dispositifs de prévoyance selon le contenu de l'article 10 bis restauré. Cela impacte directement le pouvoir d'achat des ménages en matière de santé et la qualité du service public. La stabilité de ces mesures dépendra désormais de l'accord final entre les deux chambres du Parlement.
203
Pour
39
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
100%
256 présents sur 257 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale