l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 233 et ses amendements identiques lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement vise à rétablir des dispositions précédemment supprimées à l'article 10 bis du texte législatif. Le vote marque une étape clé dans le processus d'adoption du budget de la Sécurité sociale, reflétant les arbitrages politiques sur le financement du système de protection sociale. La nouvelle lecture permet de confirmer ou modifier les positions entre les deux chambres du Parlement avant la promulgation finale.
Cette adoption influence directement le financement des dépenses de santé et de protection sociale pour l'année 2026. Les citoyens bénéficieront potentiellement de modifications dans la prise en charge des soins ou dans les ressources allouées aux hôpitaux et aux professionnels de santé. Pour les assurés sociaux, cela peut se traduire par des changements concrets dans le taux de remboursement ou la qualité des services publics de santé. L'enjeu principal réside dans la pérennité financière de la Sécurité sociale et l'accès aux soins pour tous.
201
Pour
46
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
249 présents sur 250 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale