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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4492·Source officielle ↗

l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 36 déposé par M. Le Gac. Cet amendement visait à restaurer une disposition supprimée à l'article 9 septies, soulignant les divergences persistantes entre les chambres sur le contenu définitif du texte. Le rejet de cette proposition confirme la position majoritaire qui privilégie la version actuelle du texte, excluant ainsi les modifications proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin s'inscrit dans le processus complexe d'adoption du budget de la Sécurité sociale, où chaque article fait l'objet de débats intenses sur l'équilibre financier et les garanties sociales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela implique que les mesures spécifiques visant à modifier les conditions de prise en charge ou de financement proposées par M. Le Gac ne seront pas appliquées. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continueront donc à évoluer sous le cadre réglementaire actuel, sans les ajustements attendus par les partisans de l'amendement. Cette décision maintient le statu quo sur les points controversés de l'article 9 septies, préservant ainsi l'équilibre budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire.

105

Pour

108

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

215 présents sur 217 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (52)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

18Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

7Pour
4Contre
2Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(105)
Contre(108)
Abstention(2)
Absent·e(2)