L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon. Cet amendement visait à restaurer une disposition supprimée à l'article 9 sexies du texte législatif. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire ne soutient pas cette modification spécifique du cadre financier de la Sécu. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'arbitrage budgétaire entre les deux chambres du Parlement.
Les dispositions initialement proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou financières associées à cet article supprimé. Cette situation maintient le statu quo sur le financement de certains aspects de la protection sociale prévus dans le texte initial. Les usagers du système de santé devront se conformer aux règles telles qu'elles figurent dans le projet de loi tel qu'adopté sans cet amendement.
82
Pour
117
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale