l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 872 de M. Bazin relatif à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. La nouvelle lecture vise à consolider les dispositions législatives après les éventuelles divergences avec le Sénat, assurant ainsi la stabilité du texte avant son entrée en vigueur. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et la maîtrise des dépenses publiques.
Cette adoption influence directement le financement des hôpitaux et des soins remboursés par la Sécurité sociale en 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par la continuité ou l'évolution des tarifs de remboursement et des conditions d'accès aux soins. L'impact est donc concret sur le pouvoir d'achat des dépenses de santé et sur la qualité du service public de santé disponible pour tous.
124
Pour
54
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
204 présents sur 206 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Socialistes et apparentés
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale