L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, cela signifie que les mesures prévues par l'article 8 ter du PLFSS 2026 entreront en vigueur sans modification par cet amendement. Selon le contenu exact de l'article, cela peut concerner des ajustements de tarifs de remboursement, des conditions d'accès aux soins ou des obligations pour les professionnels de santé. L'absence de suppression maintient donc le statu quo législatif sur ce point précis, garantissant la continuité des règles de financement de la sécurité sociale telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par le Parlement.
73
Pour
84
Contre
57
Abstention
2
Absent·e
Contre
39% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale