l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2024 a porté sur l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des entreprises, en introduisant notamment une baisse d'impôt sur les sociétés.
123
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale