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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4262·Source officielle ↗

l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 24 de M. Gaillard relatif à la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui cherche à corriger les disparités historiques de desserte postale entre la métropole et les régions ultrapériphériques. L'enjeu législatif principal réside dans la mise en conformité des services postaux locaux avec les standards nationaux, afin de supprimer les inégalités géographiques persistantes. Cette adoption marque une étape décisive dans la reconnaissance du droit fondamental à la communication pour les habitants de ces territoires.

Impact citoyen

Les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer bénéficieront d'une offre de service postal plus fiable et comparable à celle de la métropole. Cela se traduira concrètement par une réduction des délais de livraison, une meilleure couverture territoriale et des tarifs potentiellement harmonisés. Cette égalisation est cruciale pour l'inclusion numérique et administrative, permettant aux habitants de participer pleinement à la vie économique et sociale nationale sans désavantage géographique.

120

Pour

59

Contre

31

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

100%

210 présents sur 211 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

57 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

12Pour
29Contre
21Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (57)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(120)
Contre(59)
Abstention(31)
Absent·e(1)