L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer ne bénéficient pas immédiatement de la mesure corrective proposée par cet amendement. Cela maintient le statu quo en attendant d'éventuels ajustements législatifs ultérieurs ou une nouvelle proposition de loi. L'accès inégal aux services postaux peut persister, affectant notamment les populations rurales ou isolées qui dépendent de cette infrastructure pour leurs démarches administratives et commerciales.
70
Pour
129
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
202 présents sur 203 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale