L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 39 de M. Fayssat a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la réduction des fractures territoriales et la modernisation des services publics essentiels pour les populations ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les modalités précises de mise en œuvre de cette égalité d'accès, laissant le texte dans son état initial pour la suite de la procédure parlementaire.
Pour les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer, le maintien du texte initial signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement, ce qui peut perpétuer les inégalités actuelles en matière de desserte postale. Les habitants concernés continuent de faire face aux défis logistiques propres à leur éloignement géographique sans les ajustements législatifs envisagés par cet amendement. Cette situation souligne l'importance du suivi du projet de loi pour espérer une amélioration concrète et rapide de la qualité du service postal dans ces régions.
66
Pour
122
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale