L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 35 présenté par M. Fayssat a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la réduction des fractures territoriales et la modernisation des services publics essentiels pour les populations ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les modalités spécifiques de mise en œuvre de cette égalité d'accès, laissant le texte dans sa version initiale pour la suite de la procédure parlementaire.
Pour les citoyens vivant dans les départements et régions d'outre-mer, le maintien du texte tel quel signifie que les mesures d'harmonisation des tarifs et de la qualité du service postal restent soumises aux dispositions législatives actuelles sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela impacte directement leur quotidien en termes de coût et de fiabilité des envois postaux, ainsi que l'accès aux services administratifs souvent liés à la poste. L'enjeu reste donc crucial pour l'équité territoriale et la cohésion nationale, les habitants d'outre-mer continuant de faire face à des spécificités logistiques qui peuvent alourdir leur charge financière.
72
Pour
114
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale