L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1553 déposé par M. Dussausaye à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux prélèvements obligatoires ou aux ressources de l'État, ce qui place le vote dans le cœur du débat budgétaire annuel. Le rejet de cet amendement signifie que la ligne de texte initialement proposée par le gouvernement ou les commissions n'a pas été modifiée par cette proposition spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif strict qui encadre l'adoption des finances publiques, où chaque modification est examinée avec une grande rigueur.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par le texte initial du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune nouvelle exonération, réduction de taxe ou modification de prélèvement proposée par cet amendement ne sera appliquée en 2026. Les contribuables concernés par l'article 36 verront donc leurs obligations financières rester inchangées par rapport à la proposition rejetée. Cette décision préserve l'équilibre financier tel que défini par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances initiale.
53
Pour
106
Contre
29
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
188 présents sur 190 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale