l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques portant sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 lors de la première lecture. Cet article traite généralement des dispositions relatives à l'exécution des recettes et des dépenses de l'État, touchant ainsi aux règles de gestion budgétaire. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen du budget de l'État pour l'année 2026, visant à encadrer les finances publiques. Les enjeux portent sur la transparence et le contrôle des dépenses publiques, ainsi que sur l'équilibre financier de l'État.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cet amendement peut influencer la manière dont les fonds publics sont gérés et dépensés, affectant potentiellement les services publics et les impôts. Une meilleure régulation budgétaire peut se traduire par une plus grande efficacité dans l'utilisation des ressources publiques. Cela compte car une gestion saine des finances publiques est essentielle pour garantir la stabilité économique et la qualité des services offerts à la population.
121
Pour
76
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
198 présents sur 199 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (65)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Michaël Taverne
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(121)
- Philippe Lottiaux
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Élisabeth Borne
- Sylvain Carrière
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
Contre(76)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Michaël Taverne
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Charles Alloncle
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet