L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1885 déposé par M. Labaronne à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à la traçabilité ou à la transparence des dépenses publiques, selon le contexte spécifique du texte budgétaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification proposée par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée dans le texte voté par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires qui définissent les priorités financières de l'État pour l'année à venir.
Pour les citoyens, cela signifie que les mesures de transparence ou de contrôle spécifiques proposées par cet amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi de finances 2026. Les mécanismes actuels de gestion et de reporting des fonds publics restent donc inchangés par cette proposition. Cela peut avoir des implications sur la manière dont certaines dépenses publiques sont justifiées ou surveillées par le Parlement et le public.
91
Pour
100
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
Ensemble pour la République
32 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale