L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1408 déposé par M. Balanant et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 36 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux ressources de l'État ou à l'équilibre budgétaire. Le rejet de cette proposition reflète une divergence d'appréciation sur la gestion des finances publiques ou sur les priorités d'allocation des crédits. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen du budget de l'État pour l'année 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement et le texte de loi restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens, cela implique que les recettes fiscales et les dépenses publiques prévues pour 2026 ne seront pas ajustées selon les critères suggérés par l'amendement. Cela maintient le cadre financier actuel tel qu'élaboré par l'exécutif, influençant directement la fiscalité et les services publics futurs.
75
Pour
119
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
200 présents sur 201 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale