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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4143·Source officielle ↗

l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3477 déposé par M. Delautrette à l'article 31. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par le gouvernement et les groupes parlementaires majoritaires.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas l'application immédiate des mesures spécifiques prévues par cet amendement rejeté. Par conséquent, les dispositions budgétaires actuelles de l'article 31 du projet de loi de finances restent inchangées pour l'exercice 2026. Cela signifie que les allocations, les prélèvements ou les financements concernés continuent de suivre le cadre législatif existant. L'absence de modification impacte directement la répartition des fonds publics telle qu'elle a été initialement conçue par le gouvernement.

77

Pour

120

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

100%

202 présents sur 203 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

64 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

27Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(120)
Abstention(5)
Absent·e(1)