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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4130·Source officielle ↗

l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1379 proposé par M. Ciotti à l'article 30. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou à la péréquation financière, domaines sensibles lors de l'examen du budget de l'État. Le rejet de cet amendement reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire qui ont estimé que les mesures proposées n'étaient pas compatibles avec l'équilibre budgétaire ou la logique de la loi de finances. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des négociations sur les transferts financiers entre l'État et les collectivités locales pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les collectivités territoriales, le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées concernant leur financement ou leurs dotations ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les transferts financiers actuels, ce qui peut influencer la capacité des communes et départements à financer leurs services publics locaux. Les citoyens concernés par ces services publics locaux ne verront donc pas d'ajustement budgétaire immédiat lié à cette proposition spécifique, maintenant ainsi la prévisibilité des ressources locales telles que définies par le projet de loi initial.

84

Pour

98

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

189 présents sur 190 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

72 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

72Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (72)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(98)
Abstention(7)
Absent·e(1)