L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1377 déposé par M. Ciotti à l'article 30. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux mesures d'application budgétaire. Le rejet de cet amendement par le vote des députés signifie que la proposition de modification proposée n'a pas été retenue dans le texte législatif tel qu'il a été adopté. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé technique et budgétaire.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires spécifiques proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est effective. Les citoyens doivent se référer aux dispositions initialement prévues par le gouvernement pour comprendre l'impact réel de leur budget sur l'année suivante.
83
Pour
95
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
75 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale