L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2002 déposé par M. Maillot et son amendement identique. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 27, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette proposition dans le cadre de la loi de finances initiale. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique habituelle de filtrage des amendements budgétaires par le gouvernement et la majorité.
Les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas intégrées au budget de l'État pour l'année 2026. Par conséquent, aucune modification financière ou réglementaire issue de cette proposition n'entrera en vigueur immédiatement pour les citoyens. L'absence d'adoption signifie que les recettes et les dépenses publiques restent conformes au projet de loi initial tel que voté. Les citoyens ne subiront ni gain ni perte directe liée spécifiquement à cet amendement rejeté.
87
Pour
105
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale