L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3431 (rect.) déposé par M. Kasbarian après l'article 27. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques telle qu'elle a été définie par le gouvernement et les commissions compétentes. Les enjeux portaient principalement sur l'orientation des crédits publics et la conformité avec les règles de programmation financière.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques ou les ajustements budgétaires proposés par cet amendement ne seront pas intégrés dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est effective. Cela maintient le statu quo des allocations budgétaires telles qu'elles ont été votées dans le texte principal, garantissant la continuité des services publics selon le cadre financier initial.
52
Pour
66
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale