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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4067·Source officielle ↗

l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3253 de M. Bataille lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 25 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou à la gestion budgétaire de l'État. Le vote positif indique que les députés ont validé les modifications proposées par le rapporteur ou le gouvernement, intégrées dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des finances publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cet amendement fait partie du cadre budgétaire global qui déterminera les ressources disponibles pour les services publics et les politiques sociales en 2026. Il peut influencer indirectement le niveau de financement de certains secteurs ou la répartition des crédits publics, affectant ainsi la qualité des services publics. Les contribuables seront concernés par les choix d'allocation des fonds publics validés par cette adoption. L'impact direct reste toutefois limité car il s'agit d'une étape intermédiaire dans l'adoption définitive de la loi de finances.

114

Pour

32

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

99%

151 présents sur 153 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

48 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(114)
Contre(32)
Abstention(5)
Absent·e(2)