l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3253 de M. Bataille lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 25 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou à la gestion budgétaire de l'État. Le vote positif indique que les députés ont validé les modifications proposées par le rapporteur ou le gouvernement, intégrées dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des finances publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cet amendement fait partie du cadre budgétaire global qui déterminera les ressources disponibles pour les services publics et les politiques sociales en 2026. Il peut influencer indirectement le niveau de financement de certains secteurs ou la répartition des crédits publics, affectant ainsi la qualité des services publics. Les contribuables seront concernés par les choix d'allocation des fonds publics validés par cette adoption. L'impact direct reste toutefois limité car il s'agit d'une étape intermédiaire dans l'adoption définitive de la loi de finances.
114
Pour
32
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Michaël Taverne
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-José Allemand
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Michaël Taverne
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie-José Allemand
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Mickaël Cosson
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(32)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Sandrine Lalanne
- Ian Boucard
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Denis Masséglia
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Éric Martineau