L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2777 déposé par Mme Battistel. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 25, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du projet de loi sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation du budget, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé technique et financier.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires prévues initialement par le gouvernement resteront en vigueur sans les ajustements proposés par cet amendement. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires des services publics dont les financements dépendent des articles du projet de loi de finances. L'absence de modification conserve le statu quo sur les orientations fiscales et sociales définies par l'exécutif, ce qui peut influencer la répartition des ressources publiques et les impôts futurs.
52
Pour
127
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
193 présents sur 195 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale