l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle, inséré après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption reflète une volonté parlementaire d'ajuster les orientations financières initialement proposées par le gouvernement. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de modifier le texte avant son examen au Sénat.
Cet amendement modifie potentiellement la répartition des crédits publics ou les conditions d'application de certaines mesures fiscales pour l'année 2026. Les citoyens concernés par les domaines couverts par l'article 24 du projet de loi de finances verront leurs droits ou obligations ajustés en conséquence. Cela peut se traduire par des changements concrets dans le financement de services publics ou dans la charge fiscale. L'impact direct dépendra du contenu spécifique de l'amendement, mais il influencera la mise en œuvre de la politique budgétaire de l'État.
111
Pour
82
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
202 présents sur 203 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale