l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2331 déposé par Mme Vignon après l'article 24. Cet amendement a été adopté par les députés, marquant une décision législative spécifique dans le cadre budgétaire annuel. Le vote s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de l'État, où chaque article et amendement est scrutiné pour définir les orientations financières. L'adoption de cet amendement reflète les priorités politiques et les arbitrages budgétaires discutés en séance publique.
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions financières ou réglementaires prévues par le projet de loi initial. Cela peut concerner des crédits spécifiques, des exonérations ou des mesures ciblées affectant certains secteurs ou catégories de citoyens. Les conséquences dépendent du contenu exact de l'amendement, mais elles se traduiront par des changements dans la répartition des fonds publics ou les obligations légales pour les contribuables et les administrations concernées.
93
Pour
82
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
99%
192 présents sur 193 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale