L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 459 proposé par Mme Spillebout à l'article 22. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources de l'État et à la répartition des crédits budgétaires. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration initiale du budget, telle que présentée par le gouvernement, est maintenue sans la modification proposée. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large du débat sur les priorités financières et les équilibres budgétaires pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet maintient les prévisions de dépenses publiques et de recettes telles qu'elles étaient initialement prévues par le gouvernement. Cela signifie qu'aucune modification spécifique issue de cet amendement n'affectera directement les services publics ou les impôts au moment de la mise en œuvre du budget. Les orientations fiscales et sociales restent donc celles définies par le projet de loi initial, sans l'ajout ou la suppression de mesures contenues dans l'amendement rejeté.
59
Pour
179
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
261 présents sur 263 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale