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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3989·Source officielle ↗

l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 460 déposé par Mme Spillebout et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 22 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales ou aux mesures budgétaires spécifiques. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a estimé que les orientations budgétaires du gouvernement ne nécessitaient pas cette modification ou qu'elle n'était pas compatible avec l'équilibre financier du projet. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la collecte des impôts pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires prévues initialement par le gouvernement dans l'article 22 du projet de loi de finances 2026 resteront en vigueur sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela concerne principalement les contribuables et les entreprises qui auraient pu bénéficier de changements tarifaires ou de nouvelles exonérations si l'amendement avait été adopté. L'absence de modification maintient donc le cadre fiscal actuel tel que défini par le gouvernement, garantissant la continuité des recettes publiques mais sans les allègements ou réformes spécifiques suggérés par les députés opposants.

5

Pour

240

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

97% des votes exprimés

Participation

99%

248 présents sur 250 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

79 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
79Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (79)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

5Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(240)
Abstention(3)
Absent·e(2)