L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 811 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement intervenait après l'article 21 du texte, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorisation des crédits budgétaires. Les enjeux portaient sur l'orientation des dépenses publiques et l'équilibre financier du budget de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification spécifique liée à cet article n'affectera directement les citoyens ou les entreprises dans leur quotidien. Les choix budgétaires retenus par le gouvernement et validés par le Parlement continuent de s'appliquer sans cette modification. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés par l'amendement.
94
Pour
102
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Rassemblement National
86 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale