L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 79 proposé par M. Le Coq à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'État B du budget, qui concerne les opérations de trésorerie et les emprunts de l'État. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des comptes et des engagements financiers de l'État pour l'exercice en cours. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques et la stabilité des mécanismes de financement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les modalités actuelles de financement de la dette et des opérations de trésorerie de l'État restent inchangées. Cela garantit la continuité des services publics et le respect des engagements financiers pris par l'État sans modification budgétaire imprévue. Les contribuables ne subiront pas de répercussions directes immédiates, mais cela maintient le cadre de gestion des finances publiques tel qu'il a été initialement prévu par le gouvernement.
69
Pour
73
Contre
71
Abstention
2
Absent·e
Contre
34% des votes exprimés
99%
213 présents sur 215 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale