L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 69 proposé par M. Le Coq à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires relatives à la gestion des crédits de l'État pour la fin de l'année. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier et les priorités de dépenses publiques. La non-adoption signifie que les termes initiaux du projet de loi restent inchangés sur ce point spécifique.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les allocations budgétaires concernées par l'article 5, sans modification immédiate des services publics ou des impôts. Les services publics concernés continueront de fonctionner selon les crédits déjà votés, sans ajustement supplémentaire. Cela garantit la stabilité des finances publiques pour la fin de l'année 2025, évitant des incertitudes liées à de nouvelles dépenses non financées.
75
Pour
73
Contre
68
Abstention
2
Absent·e
Pour
35% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale