l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 lors d'un scrutin public le 18 novembre 2025. Ce texte, relevant de la procédure de fin de gestion, vise à régulariser les dépenses engagées mais non encore payées à la clôture de l'exercice budgétaire. Son adoption marque une étape cruciale dans le processus budgétaire annuel, permettant de couvrir les engagements financiers de l'État pour les dernières semaines de l'année. Les enjeux portent sur la régularité comptable et la continuité des services publics jusqu'à la fin de l'année civile.
Cette adoption garantit le paiement des factures publiques et des salaires des fonctionnaires engagés avant le 31 décembre 2025, évitant ainsi tout retard de trésorerie. Pour les citoyens, cela assure la continuité des services publics et le respect des contrats avec l'État en fin d'année. Cela permet également de clôturer les comptes de l'État pour 2025 dans le respect des règles de la loi organique relative aux lois de finances.
83
Pour
12
Contre
107
Abstention
2
Absent·e
Abstention
53% des votes exprimés
99%
202 présents sur 204 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale