L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2613 déposé par M. Raux après l'article 20. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné individuellement pour modifier les recettes ou les dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il contenait n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de maintenir les orientations financières initialement proposées par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Les orientations budgétaires actuelles restent donc inchangées, préservant ainsi l'équilibre financier tel que défini par le gouvernement. Cela n'entraîne pas de changement immédiat dans les impôts ou les prestations sociales liés à cet amendement précis. Les citoyens doivent attendre la promulgation définitive de la loi de finances pour connaître les mesures finales qui s'appliqueront à partir de 2026.
54
Pour
114
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale