L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1173 déposé par Mme Morel et son amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque disposition financière fait l'objet de débats intenses. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif tel que voté par les députés.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés par l'amendement, sans nouvelle mesure d'aide ou de restriction spécifique introduite par cette proposition. Les allocations ou financements potentiels prévus par l'amendement ne seront donc pas mis en place dans le cadre de ce projet de loi. Cela signifie que les choix budgétaires actuels de l'État restent inchangés par cette initiative parlementaire.
45
Pour
104
Contre
87
Abstention
2
Absent·e
Contre
44% des votes exprimés
99%
236 présents sur 238 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale