l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2856 de M. Serva lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 12 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux mesures fiscales spécifiques. Le vote marque une étape clé dans l'examen budgétaire, permettant d'intégrer une modification législative avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre des finances publiques et l'orientation des priorités budgétaires pour l'année à venir.
Cette adoption modifie potentiellement le cadre fiscal ou les recettes de l'État pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les aides publiques. L'impact concret dépendra du contenu précis de l'amendement, mais il influencera directement le budget de l'État et donc les services publics financés par ces recettes.
128
Pour
19
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
99%
163 présents sur 165 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Droite Républicaine
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale