L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Fournier dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit après l'article 8 de l'amendement principal de M. Midy, ce texte visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas retenu cette proposition de modification des recettes ou des dépenses publiques. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif strict qui régit l'adoption du budget annuel de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de traitement ou d'exonération envisagés par cette proposition. Le budget tel que voté par le Parlement reste donc celui initialement proposé par le gouvernement, maintenant le cadre fiscal et financier actuel pour l'année à venir.
85
Pour
117
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale