l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les services publics et les aides sociales. Les citoyens concernés par les domaines couverts par l'article 8 verront leurs prestations ou obligations fiscales évoluer selon les dispositions validées. Cela détermine également les marges de manœuvre des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.
152
Pour
74
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
75 votes pour
Socialistes et apparentés
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale