L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1054 proposé par Mme Amiot. Cet amendement, déposé après l'article 20, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles retenues par le gouvernement pour l'année à venir. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la pérennité du système de santé.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques qu'elle souhaitait introduire dans le financement ou la gestion de la sécurité sociale pour 2026. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement, ce qui impacte directement la manière dont les ressources de la protection sociale seront allouées et gérées.
38
Pour
38
Contre
47
Abstention
2
Absent·e
Abstention
38% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale