L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 174 proposé par M. Guedj. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète les choix politiques majoritaires concernant l'orientation des finances publiques et la gestion du système de santé. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre financier du régime et les modalités de financement des dépenses de santé.
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques prévues par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de ce texte. La prise en charge des soins et le financement de la sécurité sociale continueront de suivre les dispositions du projet de loi initial tel qu'adopté. Cela signifie que les réformes ou ajustements budgétaires contestés par cet amendement ne seront pas mis en place par cette voie législative.
66
Pour
123
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
189 présents sur 190 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale