L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1549 déposé par M. Dufau et son amendement identique. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 3, une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure budgétaire initiale proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les priorités financières et les choix économiques de la prochaine année fiscale.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales potentiellement introduites par cet amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics devront donc se conformer aux dispositions budgétaires telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par la majorité. Cela impacte directement la répartition des fonds publics et les obligations fiscales qui régiront leur vie économique au cours de l'année prochaine.
52
Pour
82
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale