l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser l'investissement dans les PME tout en assurant une certaine équité fiscale.
76
Pour
34
Contre
59
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
45% des votes exprimés
99%
169 présents sur 171 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Les Démocrates
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre55Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (7)
Abstention (55)
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Romain Baubry
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Antoine Villedieu
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Monique Griseti
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- François Piquemal
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Christophe Mongardien
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Corentin Le Fur
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Dominique Voynet
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Hubert Ott
- Karim Ben Cheikh
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Jean-Pierre Bataille
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Tjibaou
- Davy Rimane
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(34)
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Florence Joubert
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Antoine Vermorel-Marques
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Isabelle Rauch
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Martineau
Abstention(59)
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Romain Baubry
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Antoine Villedieu
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Sophie Panonacle
- Nicolas Ray
- Charles Alloncle
- Éric Michoux