L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1402 déposé par M. Boulogne après l'article 12. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu initial du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements financiers ou fiscaux potentiels liés à cette proposition. L'absence de modification conserve le cadre budgétaire tel que prévu initialement, ce qui impacte directement la répartition des fonds publics et les politiques sociales ou économiques qui en dépendent.
58
Pour
114
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
175 présents sur 176 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale