Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2710·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin 2025, les députés ont rejeté ce sous-amendement spécifique portant sur l'article 1er A. Ce rejet s'inscrit dans un débat législatif plus large sur l'équilibre entre la protection des individus contre les mariages forcés et le respect des libertés individuelles et du droit au mariage. La non-adoption signifie que la disposition proposée par M. Piquemal n'a pas été intégrée dans le texte tel qu'il a été examiné par la chambre basse.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant les prérogatives spécifiques des officiers d'état civil sur le point précis abordé par le sous-amendement. Les procédures actuelles de vérification de la liberté du consentement restent donc celles définies par le texte initial de la proposition de loi, sans les modifications apportées par le sous-amendement rejeté. Cela signifie que les forces de l'ordre et les officiers d'état civil continuent d'opérer selon le cadre légal existant ou tel que modifié par les autres amendements adoptés, sans l'extension ou la restriction de pouvoir proposée ici. Pour les personnes craignant un mariage arrangé, les mécanismes de protection restent ceux prévus par la loi telle qu'elle sera finalement adoptée par le Parlement.

52

Pour

121

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

173 présents sur 174 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

76 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
76Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (76)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(52)
Contre(121)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er · Pourquijevote