L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 774 déposé par M. Bruneau dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 de ce texte fondamental, cette disposition visait à modifier le cadre législatif de la transition énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la version initiale du texte ou des amendements précédents adoptés. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les orientations générales du cadre énergétique à moyen terme sont définies.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Bruneau ne seront pas intégrées dans la programmation énergétique actuelle. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela maintient le cadre réglementaire existant relatif aux objectifs de transition écologique et de mix énergétique. Cela garantit la continuité des politiques publiques en matière de climat sans les ajustements spécifiques suggérés par cet amendement, influençant ainsi les investissements et les normes futures dans le secteur de l'énergie.
9
Pour
93
Contre
92
Abstention
1
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Horizons & Indépendants
5 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale