L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 de ce texte fondamental, il visait à modifier les orientations stratégiques de la politique énergétique française sur cette période décennale. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la rédaction initiale de l'amendement principal et des amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les positions des groupes parlementaires se cristallisent autour des objectifs climatiques et énergétiques.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les objectifs et les mesures proposés par Mme Voynet ne seront pas intégrés dans la loi de programmation énergie-climat telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que la trajectoire de transition énergétique restera celle définie par les amendements adoptés, sans les ajustements spécifiques réclamés par l'auteure du sous-amendement. Cela affecte directement la manière dont les politiques publiques aborderont les défis de la décarbonation et de la sécurité d'approvisionnement au cours des dix prochaines années.
20
Pour
171
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
99%
191 présents sur 192 élus listés
Écologiste et Social
18 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale