l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 15 de Mme Simonnet dans le cadre de la proposition de loi visant à sécuriser le régime fiscal des micro-entrepreneurs et des petites entreprises. Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à renforcer la prévisibilité des obligations fiscales pour ces acteurs économiques. L'enjeu principal est de garantir un cadre juridique stable et lisible, réduisant ainsi l'incertitude administrative qui pèse souvent sur les plus petites structures.
Impact citoyen
Cette adoption permet aux micro-entrepreneurs et aux petites entreprises d'anticiper plus facilement leurs charges fiscales, favorisant ainsi la stabilité de leur trésorerie. En simplifiant et en sécurisant le cadre légal, cette mesure réduit les risques de contentieux administratifs pour les dirigeants d'entreprise. Cela contribue directement à la pérennité des petites structures économiques et à la confiance des entrepreneurs dans le système fiscal français.
99
Pour
62
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
99%
170 présents sur 171 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Emmanuel Maurel
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Béatrice Bellay
Contre(62)
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Anne-Laure Blin
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Géraldine Bannier
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Béatrice Bellamy
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Nicole Sanquer
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Éric Martineau