l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption contribue directement à la réduction des formalités administratives pour les entrepreneurs et les petites entreprises. Les citoyens concernés par la création ou la gestion d'une activité verront potentiellement leurs démarches simplifiées et leurs délais de traitement raccourcis. Cela vise à stimuler l'activité économique locale en diminuant les coûts de conformité pour les professionnels.
87
Pour
27
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Écologiste et Social
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale