L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 2708 présenté par M. Leseul lors de l'examen de l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, vise à réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les citoyens. Le non-adoptement de cette proposition reflète un désaccord sur la méthode ou le champ d'application souhaité par le député pour atteindre les objectifs de simplification. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la réduction de la paperasse administrative et la préservation des garanties réglementaires existantes.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Leseul pour alléger les démarches ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, évitant potentiellement des insécurités juridiques mais conservant certaines lourdeurs administratives. L'impact direct est donc limité à l'absence de simplification immédiate offerte par cet amendement, les autres dispositions du projet de loi continuant d'être examinées.
45
Pour
78
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale