L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné le sous-amendement n° 2704 porté par M. Leseul. Ce texte visait à modifier l'article 15 ter, qui traite de dispositions prioritaires dans le cadre de la simplification administrative. Le scrutin public a abouti au rejet de cette proposition par les députés. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger les contraintes réglementaires pour les acteurs économiques.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Leseul ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que le cadre réglementaire actuel reste en vigueur sans les ajustements spécifiques attendus par l'auteur du texte. Cette décision maintient le statu quo sur les points concernés, préservant ainsi la structure initiale du projet de loi gouvernemental.
18
Pour
100
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale