L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2703 déposé par M. Leseul. Ce texte visait à modifier l'article 15 ter, qui traite de dispositions prioritaires dans le cadre de la simplification administrative. Le rejet de cette proposition reflète une divergence sur la méthode ou le contenu des mesures proposées pour alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à réduire la complexité des procédures administratives.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les modifications spécifiques proposées par le sous-amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les démarches administratives restent donc soumises aux dispositions initialement prévues par le Gouvernement et les autres amendements adoptés. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, évitant potentiellement des changements rapides mais aussi les incertitudes juridiques qu'aurait pu engendrer une nouvelle rédaction. L'impact direct est donc une continuité des règles en vigueur jusqu'à l'adoption finale du texte.
19
Pour
101
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale