L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Leseul dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte vise à modifier l'article 15 ter, qui traite de mesures spécifiques pour alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du Gouvernement et des autres amendements identiques. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique de la première lecture, où le gouvernement conserve la maîtrise du texte législatif.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Leseul ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les entreprises et les citoyens concernés par l'article 15 ter, cela implique que les dispositions initiales du Gouvernement restent seules applicables. Cela maintient le cadre réglementaire tel que conçu par l'exécutif, sans les ajustements supplémentaires demandés par l'opposition ou les députés indépendants.
35
Pour
84
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale